Soumission de l’ACTA sur les amendements au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)

L’ACTA a soumis ses recommandations concernant les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada. Après avoir consulté ses membres et les acteurs de l’industrie, l’ACTA a souligné l’importance d’équilibrer la protection des consommateurs avec les réalités opérationnelles, surtout pendant la reprise du secteur du voyage. Parmi les principales recommandations figurent la limitation des dispositions de remboursement liées aux avis aux voyageurs aux avis de niveau 4 affectant la région de l’aéroport, la simplification des exigences de documentation pour le rejet des réclamations, et le remplacement de l’obligation de réservation d’hôtel par un modèle de remboursement afin de mieux tenir compte des défis régionaux.

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2025-03-13 15:10:27