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Politique de confidentialité

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1. Introduction

1.1 L'Association Canadienne des agences de voyages et des conseillers en voyages (« ACTA », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles. Cette politique de confidentialité (« politique ») décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les informations personnelles de nos membres et des utilisateurs de notre site Web (« vous » ou « vos ») conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi du Québec) et à d'autres lois applicables.

1.2 Cette politique s'applique à toutes les informations personnelles recueillies, utilisées ou divulguées par l'ACTA dans le cadre de nos activités commerciales, y compris les informations collectées via notre site Web, les demandes d'adhésion et d'autres interactions avec nos membres et parties prenantes.

2. Responsabilité

2.1 Notre responsable de la confidentialité, Marco Pozzobon, est chargé de veiller au respect de cette politique et des lois sur la protection de la vie privée applicables. Vous pouvez contacter notre responsable de la confidentialité à l'adresse suivante :

  • Courriel: [email protected]
  • Téléphone: 905-282-9294
  • Adresse : PO Box 12612, Martinway Plaza, Etobicoke, ON, M9R 4C7

2.2 Nous sommes responsables des informations personnelles sous notre contrôle, y compris celles qui ont été transférées à des tiers pour traitement. Nous exigeons que ces tiers adhèrent à cette politique et mettent en place des mesures de protection appropriées pour sécuriser les informations personnelles.

3. Objectifs de la collecte

3.1 Nous recueillons des informations personnelles aux fins suivantes :

  • Traiter les demandes d'adhésion et les renouvellements
  • Fournir des services et avantages aux membres
  • Communiquer avec les membres au sujet de nos programmes, événements, initiatives et partenaires de l'industrie, y compris les documents de marketing de l'ACTA et des partenaires
  • Améliorer notre site Web et l'expérience des membres
  • Gérer des concours, promotions, sondages ou autres fonctionnalités
  • Se conformer aux exigences légales et réglementaires
  • Détecter et prévenir la fraude ou d'autres activités illégales
  • Faire respecter nos conditions d'utilisation et autres accords

3.2 Nous identifierons les finalités pour lesquelles les informations personnelles sont collectées au moment de la collecte ou avant celle-ci. Si nous souhaitons utiliser les informations personnelles à une nouvelle fin non identifiée précédemment, nous obtiendrons votre consentement avant d'utiliser les informations pour cette nouvelle fin.

4. Consentement

4.1 Nous obtiendrons votre consentement exprès ou implicite avant de recueillir, utiliser ou divulguer vos informations personnelles, sauf lorsque la loi le permet ou l'exige.

4.2 Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, en contactant notre responsable de la confidentialité. Nous vous informerons des conséquences du retrait du consentement.

4.3 Dans certaines circonstances, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des informations personnelles sans consentement, par exemple lorsque les informations sont publiquement disponibles, exigées par la loi ou nécessaires pour protéger les droits ou la propriété de l'ACTA ou d'autres personnes.

5. Limitation de la collecte

5.1 Nous limitons la collecte des informations personnelles à ce qui est nécessaire aux fins identifiées dans cette politique. Nous recueillons les informations personnelles de manière équitable et légale.

6. Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation

6.1 Nous n'utiliserons ni ne divulguerons vos informations personnelles à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf avec votre consentement ou si la loi l'exige.

6.2 Nous pouvons partager des données agrégées et des tendances avec nos partenaires pour améliorer nos programmes et services destinés aux membres, mais ces informations n'identifieront pas les membres individuellement.

6.3 Nous conserverons vos informations personnelles uniquement le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou selon les exigences légales. Nous détruirons ou anonymiserons de manière sécurisée les informations personnelles qui ne sont plus nécessaires.

7. Exactitude

7.1 Nous déploierons des efforts raisonnables pour garantir que les informations personnelles que nous collectons et utilisons sont exactes, complètes et à jour. Nous comptons sur vous pour fournir des informations précises et actuelles et pour nous informer de tout changement.

8. Mesures de protection

8.1 Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés.

8.2 L'accès aux informations personnelles est limité aux employés et fournisseurs de services autorisés qui en ont besoin pour remplir leurs responsabilités professionnelles. Les fournisseurs de services doivent maintenir la confidentialité des informations personnelles et ne peuvent les utiliser à d'autres fins que pour fournir les services contractés.

8.3 Nous révisons et mettons régulièrement à jour nos mesures de sécurité pour assurer la protection continue des informations personnelles.

9. Transparence

9.1 Nous mettons à votre disposition des informations spécifiques sur nos politiques et pratiques relatives à la gestion des informations personnelles.

10. Accès individuel

10.1 Vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles et de les corriger, sous réserve de certaines exceptions. Vous pouvez demander l'accès ou des corrections en contactant notre responsable de la confidentialité.

10.2 Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable et à un coût minimal ou nul pour vous. Si nous ne pouvons pas vous fournir l'accès à toutes les informations personnelles que nous détenons sur vous, nous vous en expliquerons les raisons.

11. Contester la conformité

11.1 Si vous avez des préoccupations concernant notre conformité avec cette politique ou les lois sur la protection de la vie privée applicables, vous pouvez contacter notre responsable de la confidentialité. Nous enquêterons sur toutes les plaintes et prendrons les mesures appropriées pour les résoudre.

11.2 Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection de la vie privée compétente.

12. Modification de la politique

12.1 Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Nous vous informerons de toute modification importante en publiant la politique révisée sur notre site Web et en mettant à jour la date d'entrée en vigueur.

13. Interprétation

13.1 Cette politique doit être interprétée et appliquée conformément à la LPRPDE et aux autres lois applicables. Tout terme non défini dans cette politique aura le sens défini dans la législation applicable.

14. Droit applicable et juridiction

14.1 Cette politique et tout litige, réclamation ou cause d'action découlant de ou liés à cette Politique, son interprétation, son exécution ou sa violation, y compris mais sans s'y limiter, toute réclamation statutaire, délictuelle, contractuelle ou autre, seront régis par et interprétés conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables, sans donner effet à aucune disposition ou règle de conflit de lois (qu'elle soit de la province de l'Ontario ou de toute autre juridiction) qui entraînerait l'application des lois d'une autre juridiction que la province de l'Ontario.

14.2 Toute action en justice, poursuite ou procédure découlant de ou liée à cette politique ou aux questions envisagées aux présentes sera instituée exclusivement devant les tribunaux de la province de l'Ontario, et chaque partie se soumet irrévocablement à la juridiction exclusive de ces tribunaux dans toute action, poursuite ou procédure de ce type. Les parties renoncent irrévocablement et inconditionnellement à toute objection à la fixation du lieu de toute action, poursuite ou procédure dans ces tribunaux et renoncent irrévocablement et acceptent de ne pas plaider ou prétendre dans tout tribunal que toute action, poursuite ou procédure intentée dans ce tribunal a été intentée dans un forum inapproprié. Les parties renoncent irrévocablement à tout droit à un procès devant jury dans toute procédure légale découlant de ou liée à cette politique.

14.3 En accédant à notre site Web ou en fournissant des informations personnelles à l'ACTA, vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario pour tout litige, réclamation ou cause d'action découlant de ou liée à cette Politique, son interprétation, son exécution ou sa violation.