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Obligations des membres

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Veuillez prendre un moment pour revoir les obligations des membres de l'ACTA. Vous trouverez l'intégralité du Code d’éthique, Code de bonnes pratiques de l’ACTA, et Code de conduite de l’ACTA.

Obligations des membres de l’ACTA

En tant que membre de l'ACTA, vous vous engagez à :

  • Respecter les lois et réglementations fédérales et provinciales applicables à votre entreprise et, en particulier, obtenir et maintenir les licences ou permissions nécessaires à l'exploitation de votre activité.
  • Adhérer au Code d’éthique de l’ACTA;
  • Adhérer au Code de bonnes pratiques de l’ACTA (applicable aux membres détaillants, certifiés et agents de voyages indépendants).
  • Adhérer au Code de conduit de l’ACTA régissant les relations entre les membres de l'ACTA.
  • Payez promptement vos cotisations de membre de l'ACTA.
  • Répondre rapidement aux demandes de renseignements de l'ACTA qui peuvent raisonnablement être requises pour les besoins de l'adhésion ou pour permettre à l'ACTA de répondre ou de traiter toute plainte ou tout différend vous concernant.
  • Se conformer à toute demande ou avis raisonnable de l'ACTA en vertu des règlements.