Réponse initiale du gouvernement aux tarifs américains ciblant la fabrication, l'agriculture et les exportations

Le gouvernement fédéral a annoncé un ensemble initial de mesures de soutien en réponse aux tarifs récemment imposés par les États-Unis. Ces mesures se concentrent spécifiquement sur les industries directement touchées par ces tarifs, telles que la fabrication et l'agriculture.

Le ministre des Finances, Dominic LeBlanc, accompagné de plusieurs collègues du cabinet, a dévoilé un plan de soutien de 6,5 milliards de dollars axé principalement sur les exportateurs, les fabricants et les producteurs agricoles directement affectés par les tarifs.

L'industrie du voyage non incluse dans les mesures de soutien initiales aux tarifs

L'ACTA note qu'en tant que prestataires de services plutôt que fabricants, exportateurs ou producteurs agricoles, la plupart des entreprises du secteur du voyage ne seront pas admissibles à bon nombre des programmes de financement « axés sur les tarifs » annoncés aujourd'hui.

L'industrie du voyage, encore en phase de reprise après les perturbations liées à la pandémie, pourrait subir des impacts indirects de ces tarifs, notamment une diminution des voyages transfrontaliers et des dépenses touristiques.

Points clés de l'annonce fédérale

Le gouvernement fédéral a annoncé aujourd'hui un ensemble de mesures de soutien comprenant :

  • Un Programme d'impact commercial de 5 milliards de dollars via Exportation et développement Canada.
  • 500 millions de dollars en prêts par l'intermédiaire de la Banque de développement du Canada pour les entreprises affectées par les tarifs.
  • 1 milliard de dollars en financements via Financement agricole Canada pour le secteur agricole.
  • Des mises à jour des lignes directrices de la Loi sur Investissement Canada pour protéger les entreprises canadiennes contre des prises de contrôle nuisibles.
  • Des flexibilités accrues du Programme de Travail partagé de l'assurance-emploi (les entreprises du secteur du voyage pourraient être admissibles)

Programme de Travail partagé de l'assurance-emploi – Détails des mesures spéciales

Le Programme de Travail partagé de l'assurance-emploi a mis en place des mesures spéciales temporaires visant spécifiquement à soutenir les entreprises canadiennes touchées par les effets potentiels ou réels des tarifs américains. Ces mesures, en vigueur du 7 mars 2025 au 6 mars 2026, ont pour objectif d'aider les employeurs admissibles à maintenir leurs activités et à éviter les mises à pied pendant cette période difficile.

Les employeurs sont admissibles aux mesures spéciales du Travail partagé s'ils exploitent une entreprise au Canada depuis au moins un an, s'ils emploient au moins deux employés admissibles à l'assurance-emploi qui acceptent de réduire leurs heures et de partager le travail disponible, et s'ils ont subi une réduction de leurs activités directement ou indirectement liée aux tarifs américains. Ces mesures spéciales visent à la fois les entreprises nouvelles au programme de Travail partagé, celles ayant déjà des accords en vigueur, ainsi que les employeurs actuellement soumis à une période d'attente obligatoire.

Le programme offre plusieurs flexibilités importantes : la durée initiale des ententes est de six semaines minimum, mais elles peuvent être prolongées jusqu'à 76 semaines au besoin; la période d'attente obligatoire entre deux accords successifs est temporairement supprimée; et les mesures de redressement se concentrent spécifiquement sur la viabilité des entreprises touchées par les tarifs.

De plus, l'admissibilité des employés a été élargie pour inclure les employés saisonniers, cycliques, à temps partiel, ainsi que les employés directement impliqués dans les efforts de reprise des entreprises affectées.

Les agences de voyages employeurs intéressées par ce programme peuvent obtenir plus d'informations ici.

Conseillers en voyages indépendants

Les conseillers en voyages indépendants qui opèrent principalement en tant que travailleurs autonomes, ne sont actuellement pas admissibles au Programme de Travail partagé de l'assurance-emploi. Cette inadmissibilité s'explique par le fait que le programme exige que les participants soient des employés cotisant à l'assurance-emploi. Par conséquent, les conseillers en voyages indépendants ne peuvent bénéficier de ce programme, les excluant ainsi des mesures gouvernementales actuelles liées aux tarifs américains.

L'ACTA surveille activement l'évolution des besoins des conseillers en voyages indépendants. Elle continue de plaider auprès des représentants gouvernementaux et des fournisseurs de l'industrie pour obtenir un soutien ciblé et veiller à ce que les circonstances uniques auxquelles sont confrontés les conseillers en voyages indépendants soient reconnues et prises en compte à mesure que la situation évolue.

Programme de financement des petites entreprises du Canada : une option potentielle pour les besoins de trésorerie

Pour les entreprises nécessitant un soutien en trésorerie, le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) pourrait être une option intéressante pour les agences de voyages et les conseillers en voyages indépendants. Ce programme facilite l'obtention de prêts auprès des institutions financières en partageant le risque avec les prêteurs.

Au cours des 10 dernières années, les petites entreprises ont bénéficié de plus de 53 000 prêts du PFPEC, totalisant 10 milliards de dollars.

Admissibilité :

  • Petites entreprises ou entreprises en démarrage exerçant leurs activités au Canada, avec des revenus annuels bruts de 10 millions de dollars ou moins.

Financement disponible :

  • Le montant maximal d'un prêt pour un emprunteur est de 1,15 million de dollars.
  • Jusqu'à un maximum de 1 000 000 $ en prêts à terme pour un même emprunteur, dont pas plus de 500 000 $ peuvent être utilisés pour l'achat d'améliorations locatives ou l'amélioration de biens loués, ainsi que pour l'achat ou l'amélioration d'équipements neufs ou usagés. De ce montant, un maximum de 150 000 $ peut être utilisé pour des actifs incorporels et des coûts de fonds de roulement.
  • Jusqu'à un maximum de 150 000 $ pour les marges de crédit.

Pour plus d'informations sur le PFPEC, visitez : Programme de financement des petites entreprises du Canada

Programmes d'aide provinciaux et territoriaux

L'ACTA a mené une analyse approfondie de tous les programmes d'aide provinciaux et territoriaux et, à ce jour, constate qu'aucun programme spécifique n'est disponible pour les agences de voyages ou les conseillers en voyages indépendants en réponse aux tarifs américains. L'organisation continue de surveiller les développements à tous les niveaux de gouvernement.

L'ACTA poursuit son plaidoyer

L'ACTA évalue actuellement l'impact complet des tarifs américains sur l'industrie canadienne du voyage. La situation évolue rapidement, et l'ACTA surveille de près les développements tout en collaborant avec les représentants du gouvernement pour plaider en faveur d'un soutien adapté aux besoins spécifiques des agences de voyages et des conseillers indépendants.

L'ACTA encourage vivement ses membres à envoyer un courriel à Avery Campbell, directeur du plaidoyer et des relations avec l'industrie ([email protected]), pour partager leurs témoignages sur la manière dont leurs entreprises sont affectées par les actions des États-Unis.

Prochaines étapes

Le gouvernement fédéral a indiqué que cette annonce représente seulement la première phase de la réponse du Canada aux tarifs américains, avec des mesures supplémentaires qui seront dévoilées dans les semaines à venir.

Les acteurs de l'industrie du voyage sont encouragés à suivre les communications de l'ACTA pour se tenir informés des efforts de défense des intérêts à mesure que la situation évolue.