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Avis aux membres de l'ACTA : Émergence des modèles « clubs de voyages »

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L'ACTA a récemment été informée de l'existence d'organisations au sein du secteur du voyage qui font la promotion de programmes de « clubs de voyages », lesquels comportent souvent des volets de parrainage ou de recrutement. 
 
Bien que ces modèles puissent offrir un accès à certains avantages liés au voyage, ils diffèrent considérablement du cadre professionnel traditionnel des conseillers en voyages. Dans certains cas, la participation semble davantage motivée par le recrutement d’individues et l'expansion d'un réseau que par la vente de voyages et la prestation de services aux clients. 
 
L'ACTA est consciente que de tels modèles peuvent compromettre l'intégrité et le rôle professionnel des conseillers en voyages, particulièrement lorsque l'accent n'est plus mis sur le service à la clientèle, l'expertise et les pratiques de vente responsables. 
 
Nous examinons actuellement ces structures en consultation avec les organismes de protection du consommateur et, s'il y a lieu, nous porterons ces enjeux à l'attention du Bureau de la concurrence du Canada. Selon nos premières observations, certains modèles pourraient soulever des questions de conformité si la rémunération est principalement liée au recrutement plutôt qu'à la vente de produits ou de services de voyage légitimes. 
 
À première vue, certains de ces programmes peuvent s'apparenter à des structures de marketing multiniveau. Toutefois, lorsqu'une part importante des revenus dépend du recrutement, cela soulève des préoccupations majeures qui méritent une attention particulière de la part des professionnels de notre industrie. 
 
Rappels importants pour les membres  
 
L'ACTA souhaite rappeler aux membres leurs obligations en vertu des lois provinciales sur le voyage et des normes professionnelles. Il a été porté à notre attention que certains programmes de voyage opérant sans permis provincial recrutent actuellement des membres et des clients. 
 
Considérations relatives à la conformité et aux permis : 
 
Les clients qui achètent des services de voyage par l'entremise d'entités non titulaires d'un permis ne sont pas protégés par les réglementations provinciales, telles que celles de : 
  • L’Office de la protection du consommateur (OPC) au Québec. 
  • Le Travel Industry Council of Ontario (TICO) en Ontario. 
  • Consumer Protection BC en Colombie-Britannique. 
 
Les conseillers en voyages doivent s'assurer qu'ils exercent leurs activités en conformité avec toutes les lois provinciales applicables. Le fait de travailler avec ou pour une entité de voyage non autorisée peut exposer les conseillers à des conséquences réglementaires, notamment: 
  • Des amendes pouvant atteindre 50 000 $. 
  • D'éventuelles mesures disciplinaires de la part des organismes de réglementation provinciaux. 
  • Un risque pour les titres de compétences professionnels ou le permis du conseiller en voyages. 
 
L'ACTA encourage fortement ses membres à vérifier que toute organisation qu'ils représentent, avec laquelle ils s'associent ou dont ils font la promotion est dûment titulaire d'un permis auprès de l'organisme de réglementation provincial compétent. 
 
Rappels généraux aux membres : 
  • Traitement des commissions : Toutes les commissions liées au voyage doivent être traitées par l'entremise de votre agence hôte ou des systèmes comptables de votre siège social, conformément à vos obligations contractuelles et réglementaires. 
  • Conflit d'intérêts : La participation à des programmes externes de « clubs par adhésion » peut représenter un conflit d'intérêts, selon les modalités de votre contrat avec votre agence hôte ou votre employeur. 
  • Diligence raisonnable : Les conseillers sont invités à faire preuve de vigilance et à s'assurer que toutes leurs activités commerciales sont alignées sur les réglementations provinciales, les politiques d'agence et les normes professionnelles. 
 
L'ACTA demeure déterminée à soutenir une industrie du voyage fiable, transparente et professionnelle. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez signaler une situation préoccupante, veuillez communiquer avec l'ACTA à l'adresse  

2026-04-09 10:52:17